LUNDI 12 MAI 2008
ALTA-JURIS INTERNATIONAL, premier groupe de cabinets d'avocats certifiés ISO 9001-2000
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  • Nos pôles spécialisés


    IMMOBILIER
    Agents immobiliers, promoteurs… Ingénierie juridique et financière, contrats, SCI…
    Syndic de co-propriété : règlement de co-propriété, fonctionnement…
    Constructeurs : marchés, responsabilité.

    ASSURANCES
    Particuliers : assistance dans l'indemnisation amiable ou contentieuse des victimes (préjudices corporels, vices de construction, sinistres divers…).
    Agents et courtiers en assurances : Audit, conseil dans les relations avec les compagnies d'assurances, certification.
    Contrats : conseil sur les risques à garantir.

    MANAGEMENT DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE
    Politique salariale : contrats, durée de travail, rémunération, protections sociales complémentaires.
    Institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comités d'entreprises, CHST, élections…
    Contentieux prud'homal et des affaires sociales.

    STRATEGIES DE L'ENTREPRISE
    Politique commerciale : contrats commerciaux (concessions, franchises), conditions de vente et d'achat.
    Management de l'entreprise : statuts, secrétariat juridique, fusion, acquisition, fonds de commerce, brevets, marques…
    Fiscalité de l'entreprise.
    Recouvrement de créances : recouvrement amiable voies d'exécution, mesures conservatoires.

    VIE PRIVEE
    Gestion et transmission du patrimoine : baux, donations, succession, assurances vie, régimes matrimoniaux.
    Statut personnel : divorce, PACS, filiation, pension…
    Droits économiques : affaires sociales et fiscalité personnelle.
    Défense pénale.

    ACTIVITES PUBLIQUES
    Relations avec les collectivités territoriales et établissements publics : contentieux administratif.
    Marchés de travaux publics, urbanisme, environnement.
    Statut des agents.

    RELATIONS INTERNATIONALES
    Recouvrement de créances internationales.
    Droit communautaire.
    Investissements à l'étranger.


        Informations
    Le conseil des migrants franco-marocains
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