La procédure participative : Une solution d’avenir pour résoudre les conflits familiaux ?

A l’heure où il est à nouveau question de déjudiciariser des pans entiers du droit de la famille, il faut nous saisir de ce nouvel outil qu’est la procédure participative règlementée par les articles 1542 à 1568 du CPC.


Celle-ci est applicable à toutes sortes de contentieux et se trouve être particulièrement adaptée aux conflits familiaux tels que les procédures de liquidation de régime matrimonial, les divorces…

La convention de procédure participative va ainsi nous permettre de mettre en valeur  notre rôle de pacification des conflits familiaux en nous donnant un cadre juridique permettant de négocier en toute sécurité et de façon efficace.

La convention est rédigée par les avocats dans le cadre d’un premier rendez vous, fixe son terme, l’objet du différent et les pièces et informations nécessaires à la résolution de ce différend.

La phase conventionnelle se déroule par un échange officiel de pièces et d’arguments juridiques qui seront produits au Juge si nécessaire.

En fin de processus, il sera possible, de façon accélérée, de faire homologuer, par le Juge, les accords et faire trancher les différends persistants.

Ainsi, l’un des atouts majeurs de cette procédure est de permettre à l’avocat et son client de maîtriser toute la phase de discussions et d’échanges avec la partie adverse représentée elle-même par un avocat et d’éviter ainsi une mise en état longue et fastidieuse devant le Tribunal.

 

Il s’agit là d’un réel avantage à présenter au client car le Juge, saisi par voie de requête avec les éléments de procédure participative, statuera dans le cadre d’une procédure à jour fixe.

Il faut nous emparer de ce nouveau mode de résolution des litiges qui peut nous permettre de conserver un rôle essentiel auprès des clients et des magistrats dans la résolution des conflits familiaux.

 

Anne LENOIR
http://www.bremard-baradez.com

Mise en ligne : 12/03/2014

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