I. Les conventions-cadre d’instruction conventionnelle
– Convention de procédure participative aux fins de mise en état
– Convention d’instruction conventionnelle simplifiée
– Points communs et différences
– Stratégie du choix
– Circuits d’instruction conventionnelle en procédure écrite et procédure orale
– Points de vigilance

II. Les conventions opérationnelles de mise en état
– L’accord sur les points de droit
– Les calendriers d’échanges
– Les conventions probatoires

III.  Les mesures d’instruction conventionnelle
– Les situations de mise en place
– Points de vigilance (prescription, interventions des tiers…)
– Le choix du technicien
– Le déroulement de la mesure
– L’intervention du juge d’appui
– La valeur du rapport

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste

Maîtrise de la langue française.