Programme
PROGRAMME
La faute inexcusable de l’employeur : notion et effets.
Historique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. De 1898 à nos jours.
Distinction faute intentionnelle et faute inexcusable.
Place de la faute inexcusable de l’employeur et de la faute inexcusable du salarié (rappel bref sur ce dernier point)
I/ La faute inexcusable.
Durée : 3h 30
Définitions de 1941, 2002 et 2020.
Particulier employeur et télétravailleur.
Preuves, présomptions et charge de la preuve.
Fait d’un tiers.
Impact de la procédure pénale.
II/ Les conséquences de la faute inexcusable
Durée : 3h 30
Rente initiale, rente majorée.
Préjudices réparables. Livre IV et au-delà du Livre IV
Contentieux
Intervenant(s)
M. Bernard GAURIAU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers, Ancien Avocat au Barreau de Paris
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Connaissance des bases en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les dernières évolutions en matière de faute inexcusable, ses éléments constitutifs et ses effets, singulièrement les préjudices réparables. Et seront en capacité de les mettre en application soit pour conseiller un client , soit pour l’assister en cas de contentieux social.
