Archives du site
Avocats / Actualités et dossiers

Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne

C’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) souhaite disposer en Espagne d’une représentation permanente.

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Avocats / Actualités et dossiers

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?

Concrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit aujourd’hui s’affronter principalement deux protocoles…

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Avocats / Actualités et dossiers

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?

Quel que soit l’avenir du projet d’application Stopcovid, il met en lumière notre dépendance technologique à l’égard des GAFAM, et notamment d’Apple et Google qui, pour l’occasion, se sont alliés autrement plus efficacement que les Etats européens. C’est ainsi qu’ils ont proposé, sinon un véritable protocole de suivi de contacts, du moins un ensemble de services dans leurs systèmes d’exploitation (iOS et Androïd) destinés à aider les applications de suivi.

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Avocats / Actualités et dossiers

Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels

Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 vient d’autoriser la création d’une base de données sur les montants de l’indemnisation des préjudices corporels, laquelle servira à créer un algorithme permettant d’évaluer les politiques publiques (par exemple d’évaluer l’impact de la future réforme de la responsabilité civile) et de favoriser les règlements amiables (V. les objectifs énumérés à l’article 1er du décret préc.).

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Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme

Au-delà de la création de la base de données Datajust (V. A. Quin, Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels, Blog Altajuris International), dont la durée de vie n’excèdera pas deux ans, il est fondamental de déterminer comment l’algorithme va être utilisé. Dans cette voie, on peut tracer deux perspectives.

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Avocats / Actualités et dossiers

Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »

Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européeenne le 19 décembre 2019 (aff. c-263/18)

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Avocats / Actualités et dossiers

Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques

Arrêt rendu le 19 décembre 2019 (aff. C-263/18) par la Cour de Justice de l’Union  Européenne : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Achat et promotion immobilière en Espagne

Cet article a pour objet de faire connaître de façon sommaire et pratique à nos confrères et clients non résidents quels sont les principaux documents et exigences juridiques à respecter en Espagne, dans le cadre des activités suivantes : Achat d’actifs, Exécution de travaux, Location, Project Manager.

Cristina LERYCKE,
Avocate Associée du Cabinet LERYCKE

Avocats / Actualités et dossiers

Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(nouvel article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) : 

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Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

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