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Avocats / Actualités et dossiers

20ème congrès Alta-Juris International à Nice

Découvrez Nice, parenthèse mythique, lors du 20ème congrès Alta-Juris International !

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Avocats / Actualités et dossiers

Achat et promotion immobilière en Espagne

Cet article a pour objet de faire connaître de façon sommaire et pratique à nos confrères et clients non résidents quels sont les principaux documents et exigences juridiques à respecter en Espagne, dans le cadre des activités suivantes : Achat d’actifs, Exécution de travaux, Location, Project Manager.

Cristina LERYCKE,
Avocate Associée du Cabinet LERYCKE

Avocats / Actualités et dossiers

Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(nouvel article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire

Cass. Civ. III, 12 septembre 2019, n°18-20.727 : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.

Article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone

Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 : 

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Avocats / Actualités et dossiers

SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002

Arrêt rendu le 5 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne 

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Avocats / Actualités et dossiers

Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002

Arrêt rendu le 13 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne 

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Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

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