Actualités et dossiers - ALTA-JURIS International

Archives du site

26 juin 2018

Avocats / Actualités et dossiers

LE SYNDIC ENTRANT

Il y a quelques mois de cela, nous évoquions dans cette même Revue l’hypothèse délicate du syndic sortant[1]. Si cette situation recèle des difficultés liées en grande partie à la disparition des pouvoirs de l’ancien syndic et à l’organisation de la cessation de ses fonctions, qu’en est-il alors du nouveau syndic ou plus largement de celui que l’on nomme habituellement le « syndic entrant » ?

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19 juin 2018

Avocats / Actualités et dossiers

LE SYNDIC SORTANT

Le rôle essentiel du syndic dans la gestion du syndicat des copropriétaires n’est pas à démontrer. Agent exécutif des décisions prises en assemblée générale (L. 1965, art. 17), il est le représentant légal du syndicat dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est aussi en charge du respect du règlement de copropriété et de l’administration comptable, financière et matérielle de l’immeuble (L. 1965, art. 18).

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12 juin 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Retour vers le futur : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose à la juridiction administrative même si elle lui est postérieure :

Conseil d’Etat, 16 février 2018, N°395371
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4 juin 2018

Avocats / Actualités et dossiers

L’exception de nullité d’un acte de procédure doit être soulevé avant toute défense au fond :

Cass. Civ. II, 1er février 2018, Pourvoi n°16-27322
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28 mai 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Transcription des actes d’état-civil suite à une GPA réalisée à l’étranger : saisine de l’Assemblée plénière par la Cour de réexamen après une condamnation de la CEDH

La loi « J21 » du 18 novembre 2016 :
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22 mai 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS

Le rôle de l’ANSSI (L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) :
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14 mai 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Cybersécurité : les obligations des « opérateurs de services essentiels » (OSE) issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS

Deux grands types d’obligations.
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2 mai 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Cybersécurité : adoption de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS :

Sécurisation de toutes les données.
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24 avril 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Déréférencement : l’exigence de mise en balance des intérêts en jeu interdit toute injonction d’ordre général

Arrêt rendu le 14 février 2018 par la Cour de Cassation (Pourvoi n°17-10.499) Lire la suite ›

16 avril 2018

Avocats / Actualités et dossiers

Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA non cotées : les conditions du recours exclusif à la visioconférence ou autres moyens de télécommunication

Décret du 28 février 2018
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L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire [I]Alexandre Benalla[/I]

L’article 40 du code de procédure pénale impose l’obligation, « […]
dim 29 Juil 2018

C’est l’heure du vagabondage…

C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous […]
dim 29 Juil 2018

L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif […]
jeu 26 Juil 2018

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de […]
mer 25 Juil 2018

Cours d’appel : la Chancellerie maintient ses futurs « pôles de compétence sociale »

L’article 12 de la loi J21 a prévu que « […]
lun 23 Juil 2018