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groupement d’AVOCATS en france et à l’étranger
Archives du site
22 octobre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Blockchain et RGPD : Répartition des rôles et responsabilités dans une Blockchain au regard du RGPD, la difficile identification des responsables de traitement et des sous-traitants et les premiers éléments d’analyse de la CNIL :
Blockchain et RGPD : Premiers éléments d’analyse de la CNIL – Exigences posées par l’article 28 du RGPD :
16 octobre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration
Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance :
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11 octobre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
19ème congrès ALTA-JURIS à Rome
Découvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris International !
8 octobre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes.
Propos injurieux sur Facebook, Arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 septembre 2018 (Pourvoi n°16-11.690) :
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1 octobre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?
CLOUD Act américain, compatibilité avec la loi du 30 juillet 2018 relative avec la protection du secret des affaires (V. G. Mathias et A. Alfer, Conséquences du Cloud Act pour les Européens ?, Expertises, juin 2018, p.225-226):
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24 septembre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !
« Crédit social » en Chine, Concept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition de l’anonymat sur internet :
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17 septembre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur
Photographie protégée par le droit d’auteur : sa publication sur un autre site constitue une communication à un public nouveau et nécessite le consentement de l’auteur :Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème Chambre, Arrêt du 7 août 2018 :
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10 septembre 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres
Témoins de Jéhova et RGPD, Cour de Justice de l’Union Européenne, grande Chambre, Arrêt du 10 juillet 2018 :
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23 juillet 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration
Afep-Medef : Projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)
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16 juillet 2018
Avocats / Actualités et dossiers
Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
Responsabilité de la société mère : Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881 : Lire la suite ›
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