Archives du site
Avocats / Actualités et dossiers

Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon

Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiques d’une vente judiciaire exceptionnelle portant sur un château sis à Chinon !

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

19ème congrès ALTA-JURIS à Rome

Découvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris International !

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée ! Les articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier imposent à l’utilisateur d’un service de paiement de prendre « toutes mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés » et d’avertir le prestataire de service de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou de ses données personnelles.
Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD : la question du droit à l’effacement et les Premiers éléments d’analyse de la CNIL… On aurait pu a priori penser que des données à caractère personnel ne pouvaient pas figurer dans une Blockchain en raison de l’impossibilité de procéder à leur effacement.

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration

Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance : 
Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?

CLOUD Act américain, compatibilité avec la loi du 30 juillet 2018 relative avec la protection du secret des affaires  (V. G. Mathias et A. Alfer, Conséquences du Cloud Act pour les Européens ?, Expertises, juin 2018, p.225-226): 
Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !

« Crédit social » en Chine, Concept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition de l’anonymat sur internet  : 
Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers

Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur

Photographie protégée par le droit d’auteur : sa publication sur un autre site constitue une communication à un public nouveau et nécessite le consentement de l’auteur :Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème Chambre, Arrêt du 7 août 2018 : 
Lire la suite ›

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Denis Mannechez a été condamné par le passé pour le […]
sam 08 Déc 2018
Denis Mannechez est jugé à Evreux pour deux assassinats, celui […]
jeu 06 Déc 2018
Ne viole pas le principe de contradiction, le juge qui […]
jeu 06 Déc 2018
Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation […]
mer 05 Déc 2018
Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur […]
mar 04 Déc 2018

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat