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Articles

22 février 2021

Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris

12 février 2021

Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante

9 février 2021

Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice

2 février 2021

Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce

30 novembre 2020

Concurrence déloyale : conditions et sanctions

26 novembre 2020

Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres

7 mai 2020

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?

7 mai 2020

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?

10 avril 2020

Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels

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