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Actualités / Actualités et dossiers

19ème congrès ALTA-JURIS à Rome

Découvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris International !

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Actualités / Actualités et dossiers

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée ! Les articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier imposent à l’utilisateur d’un service de paiement de prendre « toutes mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés » et d’avertir le prestataire de service de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou de ses données personnelles.
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Calendrier des formations 2018

Formations en ligne !



Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2018

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris


Immobilier (14h)

Date de formation : 22 Novembre 2018
Délai en matière immobilière (22 et 23/11)

Mme Elise CARPENTIER,
Professeur de droit Public à Aix-Marseille Université, Co-Directrice du GREDIAUC (Groupe de Recherches et d’Etudes en droit Immobilier),
Mme Laëtitia TRANCHANT,
Professeur de droit Privé à Aix-Marseille Unviersité, Co-Directrice du GREDIAUC (Groupe de Recherches et d’Etudes en droit Immobilier).
M. Cyrille CHARBONNEAU,
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d’enseignement aux Universités Paris I et Paris V.

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Voir toutes les formations ALTA-JURIS International, cliquez-ici.

Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD : la question du droit à l’effacement et les Premiers éléments d’analyse de la CNIL… On aurait pu a priori penser que des données à caractère personnel ne pouvaient pas figurer dans une Blockchain en raison de l’impossibilité de procéder à leur effacement.

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Actualités / Actualités et dossiers

Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration

Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance : 
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Actualités / Actualités et dossiers

L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?

CLOUD Act américain, compatibilité avec la loi du 30 juillet 2018 relative avec la protection du secret des affaires  (V. G. Mathias et A. Alfer, Conséquences du Cloud Act pour les Européens ?, Expertises, juin 2018, p.225-226): 
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Actualités / Actualités et dossiers

Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !

« Crédit social » en Chine, Concept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition de l’anonymat sur internet  : 
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Actualités / Actualités et dossiers

Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur

Photographie protégée par le droit d’auteur : sa publication sur un autre site constitue une communication à un public nouveau et nécessite le consentement de l’auteur :Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème Chambre, Arrêt du 7 août 2018 : 
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