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Actualités / Actualités et dossiers

Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »

Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européeenne le 19 décembre 2019 (aff. c-263/18)

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Actualités / Actualités et dossiers

Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques

Arrêt rendu le 19 décembre 2019 (aff. C-263/18) par la Cour de Justice de l’Union  Européenne : 

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Actualités / Actualités et dossiers

20ème congrès Alta-Juris International à Nice

Découvrez Nice, parenthèse mythique, lors du 20ème congrès Alta-Juris International !

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Calendrier des formations 2020

Formations en ligne !



Consultez les formations disponibles. Ces formations sont ouvertes aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS et s'adressent aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail et différents domaines de droits : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,...
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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2020

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris



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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Achat et promotion immobilière en Espagne

Cet article a pour objet de faire connaître de façon sommaire et pratique à nos confrères et clients non résidents quels sont les principaux documents et exigences juridiques à respecter en Espagne, dans le cadre des activités suivantes : Achat d’actifs, Exécution de travaux, Location, Project Manager.

Cristina LERYCKE,
Avocate Associée du Cabinet LERYCKE

Actualités / Actualités et dossiers

Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(nouvel article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) : 

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Actualités / Actualités et dossiers

Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire

Cass. Civ. III, 12 septembre 2019, n°18-20.727 : 

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Actualités / Actualités et dossiers

Marchés publics : les exigences de chiffrement (cryptage) des données et de sécurité des systèmes d’information

Arrêt n°17.23.104 rendu le 27 mars 2019 par la Cour de Cassation : 

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Actualités / Actualités et dossiers

Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.

Article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : 

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Actualités / Actualités et dossiers

Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone

Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 : 

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Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

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LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

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