A la une...

Actualités / Non classé

Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire

Cass. Civ. III, 12 septembre 2019, n°18-20.727 : 

Lire la suite ›

Actualités / Non classé

Marchés publics : les exigences de chiffrement (cryptage) des données et de sécurité des systèmes d’information

Arrêt n°17.23.104 rendu le 27 mars 2019 par la Cour de Cassation : 

Lire la suite ›

Actualités / Non classé

Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.

Article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : 

Lire la suite ›

Calendrier des formations 2019

Formations en ligne !



Consultez les formations disponibles. Ces formations sont ouvertes aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS et s'adressent aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail et différents domaines de droits : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,...
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à nos formations !


formation elearning macron
formation elearning macron altajuris


Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2019

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris


Immobilier (14h)

Date de formation : 21 Novembre 2019
Loi ELAN

Mme Aude BOUVERESSE, Professeur Agrégée de droit Public à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre d’Etudes internationales et européennes de Strasbourg, Directrice du Master 2 Droit européen et international des affaires et M. Jean-Philippe TRICOIRE, Maître de Conférences HDR – GREDIAUC (EA 3786), Co-Directeur de la mention droit Patrimonial, Immobilier, Notarial, Aix-Marseille Université.

 

Formation sur 2 jours : 21 & 22 novembre 2019

En savoir plus ...

Activités en droit social (7h)

Date de formation : 29 Novembre 2019
Loi Pacte

M. Bernard GAURIAU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers et Avocat au Barreau de Paris

En savoir plus ...


Voir toutes les formations ALTA-JURIS International, cliquez-ici.

Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Non classé

Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone

Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 : 

Lire la suite ›

Actualités / Actualités et dossiers

SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002

Arrêt rendu le 5 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne 

Lire la suite ›

Actualités / Non classé

Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002

Arrêt rendu le 13 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne 

Lire la suite ›

Actualités / Non classé

Les nouveaux seuils de définition des « petites entreprises » issu du décret du 29 mai 2019 et les allègements des formalités comptables issues de la loi PACTE

On se souvient que depuis la loi du 10 août 2018 (pour les exercices clos à compter du 11 août 2018), toutes les sociétés commerciales sont désormais dispensées de l’obligation d’établir le rapport de gestion si elles sont des « petites entreprises » au sens de l’article L.123-16 du Code de commerce (art. L.232-1 du Code de commerce ; Editions Francis Lefebvre, Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion, La quotidienne, 7 septembre 2018).

Lire la suite ›

Actualités / Non classé

Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable

La décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 février 2019 (n° 17-14785) conduit à s’interroger sur la finalité du devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur profane.

Lire la suite ›

Actualités / Actualités et dossiers - Formation

Nouvelle formation E-Learning : Actualité jurisprudentielle 2019.

Découvrez la formation en ligne relative à l’actualité jurisprudentielle de 2019.

Module de formation « Actualité jurisprudentielle » par Bernard Gauriau.

Accès plateforme publiqueAccès plateforme membre Alta-Juris

Actualités / Actualités et dossiers

Réglementation des services en ligne proposant des modes de règlement alternatif des différends : les apports de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice

Conformément à l’idée suivant laquelle les plateformes ne doivent pas être réglementées de façon générale, mais en fonction des services qu’elles proposent, l’article 4 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient encadrer les plateformes proposant des prestations de conciliation, de médiation, ou d’arbitrage, gratuitement ou de manière rémunérée.

Les personnes (physiques ou morales) qui proposent de tels services sont tenues d’un ensemble d’obligations figurant désormais aux articles 4-1 et suivants de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Lire la suite ›


 

Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée […]
mer 16 Oct 2019
Les filiales française et irlandaise de la société Google ont […]
mer 16 Oct 2019
Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, […]
lun 14 Oct 2019
Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, […]
dim 13 Oct 2019
Le 10 octobre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a organisé […]
jeu 10 Oct 2019

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat