La Fiscalité de la Séparation

Introduction: principes directeurs de la fiscalité du patrimoine (30 min)

I. La fiscalité du partage (2h )

Nature du partage :

• pur et simple
• avec soulte directe
• avec soulte indirecte

Le droit de partage de la séparation des  époux et partenaire

Le droit de partage de la séparation des concubins

Cas pratiques de mise en œuvre (1h30)

II. Séparation et fiscalité du logement lors de la séparation (1h30)

• Fiscalité des plus-values
• Intérêt et Fiscalité de la convention d’indivision

III. Fiscalité de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires (1h30)

• Prestation compensatoire en capital
• Prestation compensatoire sous forme de rente

Pension alimentaire des enfants, stratégie fiscale

Maître Sylvie FERRE-ANDRE, Notaire à Aix les Bains, Agrégée des Facultés de droit.

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Maîtrise du droit civil du divorce, rudiments de fiscalité

A l’issue de la journée de formation, chaque participant saura maîtriser le quotidien de la fiscalité du divorce dans sa pratique, notamment dans ses relations avec le notaire pour le suivi fiscal liquidatif.