Patrimoine Familial
27 novembre 2025 & 28 novembre 2025
à 8h30
Siège Alta-Juris Vie privée (14h)
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Programme
Jeudi 27 novembre : Prescription extinctive en droit de la famille et usucapion
• Introduction
▪ Les définitions
1ère partie : La prescription extinctive en droit de la famille ▪ Prescription et droit de la filiation
▪ Prescription et droit du divorce
▪ Prescription et liquidation matrimoniale
2ème partie : L’usucapion ▪ Définition
▪ Conditions
▪ Actes de notoriété
▪ Effets
Vendredi 28 novembre : Les avantages matrimoniaux et la loi du 31 mai 2024
1ère partie :
▪ La notion d’avantage matrimonial
▪ La position de la jurisprudence antérieure
▪ La loi du 31 mai 2024
2ème partie :
▪ Le renouveau des avantages matrimoniaux
▪ L’application de la loi du 31 mai 2024 dans le temps
▪ Cas pratique de mise en oeuvre
Conclusion générale
Intervenant(s)
Me Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur des Universités, Notaire.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable.
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le droit des avantages matrimoniaux et la loi du 31 mai 2024 ainsi que les règles de l’usucapion.

