Programme
1. Introduction (20 min)
1.1. Objectifs de la formation
1.2. Présentation de la journée
2. Évaluation du fonds de commerce (1h30)
2.1. Rappels théoriques sur les éléments de composition du fonds de commerce
2.2. Méthodes usuelles d’évaluation du fonds de commerce
Pause 5 minutes
3. Droit au bail commercial (1h35)
3.1. Rappels théoriques sur la valorisation du droit au bail
3.2. Principales méthodes d’évaluation du droit au bail
3.3. Incidence du droit au bail en cas de cession, renouvellement ou procédure collective
Pause méridienne
4. Titres sociaux (1h30)
4.1. Rappels théoriques des principales méthodes d’évaluation des titres
4.2. Articulation entre valorisation des titres et valorisation des actifs
4.3. Spécificités de la valorisation des titres en contexte de difficulté et de procédure collective
4.4. Utilisation de ces évaluations dans la négociation
5. Traitement des créances en procédure collective (35min)
5.1. Rappel théorique des grandes catégories de créances
5.2. Déclaration et vérification des créances
5.3. Effets de l’ouverture de la procédure sur les créances
Pause 5 minutes
6. Ordre des créanciers et répartition de la valeur en cas de réalisation des actifs (50 min)
6.1. Hiérarchie des créanciers et principaux privilèges / sûretés
6.2. Logique de répartition du produit des réalisations (plan de cession, vente isolée d’actifs,
liquidation)
6.3. Conséquences pratiques sur la stratégie des différentes parties
7. Synthèse opérationnelle (30 min)
7.1. Points clés à vérifier dans les dossiers
7.2. Points clés en matière de valorisation des titres sociaux dans un contexte de difficulté
7.3. Points clés en matière de créances et de rang des créanciers en procédure collective
7.4. Points clés dans les pratiques transactionnelles
7.5. Auto-évaluation
Intervenant(s)
Hugues Kenfack, Professeur agrégé des facultés de droit, Président de l’Université Toulouse Capitole
Solène Ringler, Professeur de droit privé, Vice-Doyen à l’international, Université d’Angers
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Connaissances en droit des affaires souhaitables
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les principales méthodes de valorisation du fonds de commerce, du droit au bail
et des titres sociaux dans une perspective d’opérations et de contentieux. Ils seront capables d’articuler ces valorisations avec le traitement
des créances et l’ordre des créanciers en procédure collective.
