Assurance-construction «Exclusions, refus, limitations, réductions, les problématiques affectant les garanties de l’assureur-construction»
16 juin 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00, soit 7 heures de formation
Cercle National des Armées Immobilier (7h)
S'inscrire à la formation
PROGRAMME
Le droit de l’assurance construction fait l’objet d’un contentieux abondant et nourri.
Les arrêts rendus par la Haute juridiction ces derniers mois constituent des illustrations privilégiées des problématiques spécifiques générées par cette matière technique et complexe.
La présente formation envisagera dans un premier temps des problématiques concrètes de droit commun des assurances sous le prisme des questions de construction (I.) avant de s’intéresser plus spécifiquement aux deux assurances obligatoires en matière de construction que sont l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale (II.).
I. Droit commun des assurances (3,5 heures)
- Les problématiques générées par l’application des polices dans le temps
- Les problématiques générées par les attestations d’assurance
II. Droit spécial de l’assurance construction (3,5 heures)
- L’assurance dommages-ouvrage
- L’assurance de responsabilité décennale
Intervenant(s)
Monsieur le Professeur Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’ICH Paris
M. Jean-Philippe TRICOIRE, Aix-Marseille Université, Directeur de la mention droit immobilier, Directeur Scientifique du pôle immobilier du réseau Alta-Juris
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Cette formation suppose une maîtrise des règles élémentaires de la responsabilité des constructeurs.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maîtriseront:
- L’application des polices d’assurance dans le temps ;
- La problématique des attestations d’assurance ;
- La gestion des plafonds et limites de garantie ;
- L’objet et les conditions de mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage ;
- Les moyens de défense spéciaux que peut opposer l’assureur dommages-ouvrage ;
- Les obligations de l’assureur dommages-ouvrage
- Le champ d’application et les conditions de mise en œuvre des polices d’assurance de responsabilité décennale
