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Déontologie et discipline dans la fonction publique



6 avril 2023
à 8h30

Siège Alta-Juris Activités publiques (7h)
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29 mars 2024

La Fiscalité des Professions Libérales

5 avril 2024

Journée Dommages Ouvrage

17 mai 2024

Enjeux et pratique de la déontologie en médiation

23 mai 2024

Analyse de pratique en médiation

23 mai 2024

Le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

24 mai 2024

Droit des sociétés et le thème «La rédaction des statuts de la SAS avec les pactes d’associés et règlement intérieur & les contestations des décisions d’Assemblées

6 juin 2024
& 7 juin 2024

Droit commun de la Responsabilité et Panorama de Jurisprudence et Les Grandes Questions du droit des assurances (de la fausse déclaration, faute intentionnelle, exclusions, déchéances…..)

13 juin 2024

Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral

14 juin 2024

Journée environnement (installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location+ Aspects constructions

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