IFI / Fiscalité Immobilière – Patrimoine Immobilier du Chef d’Entreprise

Journée 1

Chapitre I- Les personnes imposables

Chapitre II- Fait générateur et annualité de l’IFI

Chapitre III- L’assiette

Chapitre IV : Evaluation de l’assiette imposable

Chapitre V : Calcul de l’impôt

Chapitre VI : Obligations des redevables

FISCALITE IMMOBILIERE : FISCALITE INDIRECTE, TVA et Droits d’enregistrement

I- La notion « d'assujetti agissant en tant que tel »

II-Les livraisons d'immeubles par des assujettis agissant en tant que tel au regard de la TVA

Chapitre 1 : Champ d'application de la TVA

Chapitre 2 : Calcul de la TVA

III-Les livraisons à soi-même au regard de la TVA

IV-Régimes particuliers de TVA

V- Les droits d’enregistrement

Journée 2 :

FISCALITE IMMOBILIERE : FISCALITE DIRECTE

I- PROFITS IMMOBILIERS

II- FISCALITE DIRECTE DU BAIL A CONSTRUCTION

III- LE REGIME DES PLUS-VALUES

IV- LA TAXE D’AMENAGEMENT

IMMOBILIER DU CHEF D’ENTREPRISE

Section 1 : Conservation de l’immobilier à l’actif de l’entreprise

Section 2 : La séparation de l’immobilier : constitution d’une SCI

Sous-Section 1 : Acquisition de l’immeuble

Sous-section 2 : Régime fiscal de la location à l’entreprise

Sous-Section 3 : Les cessions de parts de la SCI (renvoi)

Sous-Section 4: Confusions de patrimoines en cas de relations « anormales » entre la SCI et la société d'exploitation locataire

Professeur Bernard PLAGNET, Professeur Emérite à la Faculté de droit de Toulouse, Ancien Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts.

Connaissance des mécanismes fondamentaux de la fiscalité

A l’issue de la journée de formation les participants seront capables de maîtriser la fiscalité des activités immobilières.