Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins et rappel des objectifs
1ère partie : Etat de santé et suspension du contrat de travail
- Obligation du salarié
- Obligation de l’employeur
- Protection de l’emploi pendant la suspension du contrat
2ème partie : L’inaptitude consécutive à l’état de santé
- Aptitude avec réserve et inaptitude
- Le constat de l’inaptitude
- L’obligation de reclassement
- Le licenciement du salarié inapte
- La reprise du paiement des salaires
- L’inaptitude du salarié sous CDD
- Le salarié classé en invalidité
3ème partie : Les notions d’incapacité
- La notion
- Les effets
- Les contestations
4ème partie : Les notions d’invalidité
- La notion
- Les effets
- Les contestations
Conclusion
Intervenant(s)
Maître Matthieu LEBAS, Avocat associé – Conseil en droit du travail – Cabinet Barthelemy Avocats – Barreau de Rennes, Conseil en droit du travail
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.
Objectifs
Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise et intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail.
Identifier les notions d’inaptitude / incapacité et invalidité
