FORMATIONS
La preuve dans les relations professionnelles – Regards croisés du droit du travail et du droit de la fonction publique
20 mars 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Social (7h)
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Programme
Introduction
- Les enjeux du droit de la preuve dans les relations professionnelles
- Présentation générale de la formation et recueil des souhaits des participants
1ère partie – Les grands principes de l’administration de la preuve
dans les relations professionnelles
- La charge de la preuve
- Au contentieux :
- la preuve incombe au demandeur
- le pouvoir d’investigation du juge
- La matière disciplinaire : la preuve incombe à l’employeur
- Les modes de preuve
- Le principe : la preuve « par tout moyen »
- La loyauté : principe, notion, limites
2ème partie – Les évolutions récentes en lien avec la preuve
dans les relations professionnelles
- L’émergence d’un véritable « droit de l’enquête »
- La question du contradictoire
- Le statut des témoignages
- L’aménagement du droit de la preuve
- La difficulté de rapporter la preuve en matière
de discrimination et de harcèlement - Le régime contentieux spécial dans ces matières
Intervenant(s)
Pr FORTIER, Pr FORTIER: Agrégé de droit public, Professeur à l’Université de Franche-Comté.
Pr Patrice ADAM, Pr ADAM: professeur de droit privé à l’Université de Lorraine, spécialiste de droit du travail et directeur de l’Institut Régional du Travail.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocats spécialisés en droit social et/ou en droit public & Juristes
Pré-requis
Aucun prérequis particulier pour un avocat, ni pour un juriste d’entreprise ou d’administration.
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :
- le régime juridique de droit commun de la preuve dans les relations professionnelles ;
- les évolutions récentes du droit de l’enquête interne et du droit de l’enquête administrative ;
- les spécificités de l’administration de la preuve dans le contentieux du harcèlement et de la discrimination.
