La preuve dans les relations professionnelles – Regards croisés du droit du travail et du droit de la fonction publique

Introduction

• Les enjeux du droit de la preuve dans les relations professionnelles
• Présentation générale de la formation et recueil des souhaits des participants

1^ère partie -    Les grands principes de l’administration de la preuve
dans les relations professionnelles

• La charge de la preuve
• Au contentieux :
  • la preuve incombe au demandeur
  • le pouvoir d’investigation du juge
• La matière disciplinaire : la preuve incombe à l’employeur
• Les modes de preuve
• Le principe : la preuve « par tout moyen »
• La loyauté : principe, notion, limites

2^ème partie -  Les évolutions récentes en lien avec la preuve
dans les relations professionnelles

• L’émergence d’un véritable « droit de l’enquête »
• La question du contradictoire
• Le statut des témoignages
• L’aménagement du droit de la preuve
• La difficulté de rapporter la preuve en matière
  de discrimination et de harcèlement
• Le régime contentieux spécial dans ces matières

Pr FORTIER, Pr FORTIER: Agrégé de droit public, Professeur à l’Université de Franche-Comté.

Pr Patrice ADAM, Pr ADAM: professeur de droit privé à l’Université de Lorraine, spécialiste de droit du travail et directeur de l’Institut Régional du Travail.

Avocats spécialisés en droit social et/ou en droit public & Juristes

Aucun prérequis particulier pour un avocat, ni pour un juriste d’entreprise ou d’administration.

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :

• le régime juridique de droit commun de la preuve dans les relations professionnelles ;
• les évolutions récentes du droit de l’enquête interne et du droit de l’enquête administrative ;
• les spécificités de l’administration de la preuve dans le contentieux du harcèlement et de la discrimination.