Les salariés protégés
30 janvier 2026
à 8h30
Siège Alta-Juris Social (7h)
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Programme
- Introduction
- Présentation du statut légal protecteur
1ère partie : Les personnes protégées
- Représentants élus du personnel
- Représentants syndicaux et salariés mandatés
- Autres salariés protégés
2ème partie : Protection contre le licenciement
- Nécessité d’une autorisation administrative de licencier
- Modalités de la procédure statutaire
- Conséquences d’un licenciement non autorisé
3ème partie : Protection contre les mesures autres que le licenciement
- Modification du contrat de travail
- Cessation des CDD
- Transfert d’activités
- Interdiction des discriminations
Focus : analyse de la jurisprudence récente relative aux salariés protégés
Intervenant(s)
Monsieur Gilles Dedessus-Le-Moustier Maître de conférences HDR – Faculté de droit et de science politique de Rennes.
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste généraliste
Pré-requis
Les fondamentaux du droit du travail (relations individuelles et relations collectives)
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles relatives au statut des représentants du personnel. Ces règles concernent la détermination des salariés protégés, la protection contre le licenciement (modalités de la procédure statutaire) et la protection contre les mesures autres que le licenciement. Les stagiaires sauront les appliquer. Et seront en capacité de les mettre en application .
