Pratique de la propriété intellectuelle (droit des marques)
23 mai 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Entreprises (7h)
S'inscrire à la formation
Programme
- Introduction (30’)
- Evolutions du droit des marques
- Statistiques selon les niveaux de marque (national, européen, international)
- Fondements textuels
1ère partie : Acquisition des droits et renouvellement (2h30)
Titre 1 : Les conditions de fond
Section 1 : Motifs absolus de refus ou d’annulation
Section 2 : Motifs relatifs de refus ou d’annulation
Titre 2 : Les conditions de forme
2ème partie : Droits et obligations du titulaire (2h)
Titre 1 : Les droits du titulaire
Section 1 : Droits du titulaire d’une marque simple
Section 2 : Droits du titulaire d’une marque renommée
Titre 2 Les obligations du titulaire
3ème partie : La mise en œuvre des droits (2h)
Titre 1 : La valorisation contractuelle
Titre 2 : L’action en contrefaçon (compétence territoriale, actes, responsabilité, forclusion par tolérance, sanctions, … )
Intervenant(s)
Pr Alexandra Mendoza Caminade, Directrice Master Droit de la Propriété intellectuelle, Université Toulouse Capitole.
Coanimé par Madame Nathalie PACAUD, Conseil en Propriété Industrielle & Maître Bruno DENIS, Avocat
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le droit des marques, son actualité et seront en capacité de les mettre en application .
