Pratique de la propriété intellectuelle (droit des marques)

• Introduction (30’)
• Evolutions du droit des marques
• Statistiques selon les niveaux de marque (national, européen, international)
• Fondements textuels

1^ère partie : Acquisition des droits et renouvellement (2h30)

 Titre 1 : Les conditions de fond

Section 1 : Motifs absolus de refus ou d’annulation

Section 2 : Motifs relatifs de refus ou d’annulation

 Titre 2 : Les conditions de forme

 2^ème partie : Droits et obligations du titulaire (2h)

 Titre 1 : Les droits du titulaire

Section 1 : Droits du titulaire d’une marque simple

Section 2 : Droits du titulaire d’une marque renommée

Titre 2 Les obligations du titulaire

3^ème partie : La mise en œuvre des droits (2h)

Titre 1 : La valorisation contractuelle

Titre 2 : L’action en contrefaçon (compétence territoriale, actes, responsabilité, forclusion par tolérance, sanctions, … )

Pr Alexandra Mendoza Caminade, Directrice Master Droit de la Propriété intellectuelle, Université Toulouse Capitole.

Coanimé par Madame Nathalie PACAUD, Conseil en Propriété Industrielle & Maître Bruno DENIS, Avocat

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le droit des marques, son actualité et seront en capacité de les mettre en application .