FORMATIONS
Séminaire Droit des baux, immobilier de loisirs et problématiques de travaux sur l’immeuble
12 décembre 2024 & 13 décembre 2024
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Immobilier (14h)
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Programme
Journée 1: Le droit de l’immobilier de loisirs, un droit spécial
Matinée : Le droit de l’immobilier de loisirs hors meublés de tourisme (3h30)
- La vente de voyage et de séjour. Le forfait
- L’immobilier de loisirs non bâti (camping ; HLL )
- L’immobilier de loisirs bâti (hôtel ; résidence de tourisme ; gîtes ; chambres d’hôtes)
Après-midi : Le droit des meublés de tourisme (3h30)
- Les principes
- Les sanctions
- Les perspectives
Journée 2: Des droits communs au service de l’immobilier de loisirs
Matinée : Le droit de la performance énergétique (3h30)
- Les mesures de planification et d’information énergétique
- Les travaux énergétiques
- Les mesures incitatives et contraignantes
Après-midi : le droit foncier (3h30)
- Propriétés
- Servitudes
- Autres droits réels
Intervenant(s)
Maître Mélanie PAINCHAUX, Maître de Conférences HDR.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Aucun
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des baux de courte durée, de l’immobilier de loisirs et en droit foncier et identifieront l’impact pratique et énergétique de ces normes.
