La Fiscalité des Professions Libérales

I-IMPOSITION DES RESULTATS : 5 heures

Chapitre 1 : Application des règles des Bénéfices Non Commerciaux : 2 heures 30 mn

Section 1 : Champ d’application : 45 mn

• 1) -Distinction avec d’autres catégories de l’IR
• 2) -Territorialité
• 3) -Personnes imposables

1. Exercice à titre individuel

• Exploitant
• Indivision, société de fait

1. Exercice en groupe

• Contrats d’association
• Mise en commun de moyens

Section 2 : Recettes imposables 45 mn

• 1) -Période d’imposition
• 2) -Mode de comptabilisation des recettes

1. Principe : recettes encaissées
2. Option pour la prise en compte des créances acquises

• 3- Recettes prises en compte pour la détermination du résultat imposable
• 4) - Recettes non prises en compte pour la détermination du résultat imposable

Section 3 : Charges déductibles : 30 mn

• 1) -Conditions générales de déduction des charges
• 2) -Principales catégories de charges

Section 4 : Régimes d’imposition : 30 mn

• 1) Champ d’application des régimes d’imposition
• 2) - Régime de la déclaration contrôlée
• 3) -Régime du « micro-BNC-

Chapitre 2 : Exercice de l’activité en société : 2 heures 30 mn

Section 1 : Sociétés civiles professionnelles (SCP) : 1 heure

• 1) -Constitution
• 2) -Imposition des résultats
• 3) -Transmission des parts

Section 2 : Sociétés d’exercice libéral (SEL) : 1 heure

• 1) -Régime fiscal de la SEL

1. Constitution
2. Imposition des résultats

• 2) -Imposition des associés

1. Rémunérations perçues au titre des fonctions de dirigeant ou de gérant
2. Rémunérations perçues au titre de l’exercice de l’activité libérale
3. Cas des gérants majoritaires de SELARL et des gérants de SELCA
4. Cession des parts
5. Règles applicables en matière de TVA

Section 3 : Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) : 30 mn

• 1) -Imposition à l’Impôt sur les sociétés
• 2) - Option pour le régime de l’intégration fiscale

II-IMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES : La TVA : 2 heures

Section 1 : Champ d’application de la TVA : 1 heure

• 1) -Activités imposables
• 2) -Activités non imposables

1. Secteur de la santé
2. Enseignement scolaire et universitaire

• 3) -Territorialité

Section 2 : Calcul de la TVA : 30 mn

• 1) -TVA collectée
• 2) -Déductions

Section 3 : Régimes d’imposition : 30 mn

• 1) -Régime du réel « normal »
• 2) -Régime du réel simplifié
• 3) -La franchise

Professeur Bernard PLAGNET, Professeur Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit Fiscal à l’Université de Toulouse, Ancien Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts.

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissance des mécanismes généraux de la fiscalité

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront la fiscalité des professions libérales

Et seront en capacité de les mettre en application .