La médiation administrative

Accueil et introduction

• Présentation du formateur et des participants
• Recueil des attentes et questionnement initial (brainstorming)
• Rappel des objectifs de la journée

1. Situer la médiation administrative 

Objectifs abordés : connaître les différents types de médiation administrative et comprendre chaque contexte spécifique.

• Exposé participatif : définition et structuration de la médiation administrative
• Tour de table : expériences des participants
• Activité en sous-groupes : repérer des cas concrets de médiation administrative
• Restitutions croisées

2. Cadre légal et réglementaire 

Objectifs abordés : Maîtriser le cadre législatif et réglementaire.

• Présentation interactive : textes en vigueur
• Quiz intermédiaire pour valider l’acquisition des notions clés
• Analyse collective de décisions récentes illustrant le cadre

3. Le processus de médiation administrative 

Objectifs abordés : Identifier les modalités de mise en œuvre d’une médiation administrative, les étapes et les spécificités.

• Schéma commenté des modalités de mise en œuvre de la médiation administrative
• Atelier en sous-groupes : modalités de désignation par le juge administratif
• Simulation d’ouverture d’une médiation administrative ordonnée par le juge par le biais d’une ordonnance « 2 en 1 » ou d’une procédure de « médiation fléchée »
• Débriefing en plénière

4. Posture du médiateur administratif 

Objectifs abordés : Définir et adapter la posture, comprendre le contexte public, adapter la confidentialité, clore la médiation

• Étude de cas : positionnement professionnel du médiateur (enjeux éthiques, confidentialité, rapports avec la juridiction)
• Jeu de rôle : préparer les participants à la médiation
• Retour d’expérience du groupe

    5. Outils et techniques de gestion de conflit dans un contexte public 

Objectifs abordés : Développer les savoir-faire utiles dans un contexte d’asymétrie de pouvoir

• Présentation des principaux outils
• Mise en pratique dans un jeu de rôle
• Feedback collectif

6. Synthèse et évaluation 

• Récapitulatif des acquis : restitution des points clés par les participants
• Evaluation finale (QCM)
• Brainstorming : pistes d’application concrète à leur pratique professionnelle

Temps d’échange sur les suites possibles (formations complémentaires, contacts, ressources)

Mme Elsa COSTA, médiatrice spécialisée dans les litiges publics, médiatrice de l’OCDE, ancienne magistrate administrative

Co-animé par Maître Florence LE GAGNE, avocate

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissance du sujet au préalable souhaitable.

La formation est assurée en langue française.

À l’issue de la formation, les participants auront acquis les connaissances et savoir-faire essentiels pour comprendre le cadre, les enjeux et la pratique de la médiation administrative, et pour exercer leur rôle médiateur dans ce cadre.