Programme
Attention, la formation ne sera pas dispensée au siège Alta-Juris, mais dans les locaux de notre partenaire, LEXIS NEXIS, situés :
141 rue de javel - 75015 Paris - Métro ligne 8 Felix Faure.
Programme :
L’actualité législative et règlementaire
I.- La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, dite Habitat dégradé, le décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 (et l’arrêté du 10 mai 2025) et le décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025
Le syndic d’intérêt collectif
Les notifications et mises en demeure en copropriété
II.- La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Le Meur : une QPC vise l’article 26 d)
L’actualité jurisprudentielle en copropriété
- – Le champ d’application du statut
- – Le lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
III. – Le règlement de copropriété
- – Les charges
- – Les travaux
VI.- La vente de lot
VII.- Le syndicat
VIII. – Le syndic
IX.- L’assemblée générale
X.- La procédure et le contentieux
- - Copropriété en difficulté
XII. – Les associations syndicales de propriétaires
Intervenant(s)
Pr Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires pourront : Évaluer les enjeux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le métier d’avocat / Analyser les outils et technologies basés sur l’intelligence artificielle utiles au métier d’avocat.
