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Avocats / Actualités et dossiers - Droit public

Collectivités : les emplois saisonniers réservés sont-ils légaux ?

Le Courrier des Maires pose la question de savoir si une collectivité peut légalement réserver les emplois saisonniers aux enfants de ses agents.

Me François BLEYKASTEN répond aux élus : http://www.courrierdesmaires.fr/20025/le-maire-peut-il-octroyer-un-job-dete-en-priorite-aux-enfants-des-employes-municipaux/

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Avocats / Actualités et dossiers - Droit public

Une commune peut-elle réserver la vente de biens immobiliers à ses habitants ?

Le Courrier des Maires pose la question de savoir si une commune peut légalement réserver la vente des projets immobiliers dont elle a la maîtrise, à ses habitants.

Me François BLEYKASTEN répond aux élus : http://www.courrierdesmaires.fr/34710/est-il-possible-de-reserver-la-vente-de-projets-immobiliers-en-priorite-aux-habitants-de-la-commune/

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Ventes aux enchères immobilières

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