Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
26 novembre 2020Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq années précédant sa cession n’empêche pas de bénéficier de l’abattement de […]
