Droit Commercial et le thème « La sous-traitance examinée dans les marchés privés et les marchés publics »

Introduction (1h00)

• Définition de la sous-traitance et distinction avec les contrats voisins
• Qualification de la sous-traitance
• Législation : application de Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 aux sous-traités d’un contrat principal national, d’un contrat principal international et d’un marché public ? 

 

Première Partie : Sous-traitance dans les marchés privés (3h00)

1 – Conclusion de la sous-traitance

Condition de forme

Condition de fond : prix, caution, délégation

Nullité relative du sous-traité en cas de non-respect des formalités

Portée de l’annulation après exécution du contrat de sous-traitance

2 – Paiement du sous-traitant

Action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage

3 – Responsabilité des acteurs

Responsabilité du sous-traitant envers l’entrepreneur principal et envers le maître de l’ouvrage

Autres responsabilités

 

Deuxième partie : Sous-traitance dans les marchés publics (3h00)

1 – Conclusion de la sous-traitance

Le contrat de sous-traitance

sa nature et la procédure de sa signature

ses liens avec le marché public

Les conditions du droit au paiment direct du sous-traitant par le maitre d’ouvrage

Les conditions, à la charge de l’entrepreneur et du sous-traitant

Les conditions à la charge du maître d’ouvrage public public

 

2 – L’exercice du droit au paiement du sous-traitant

 

3 – Responsabilité des acteurs

La responsabilité du sous-traitant envers l’entrepreneur principal et envers le maître de l’ouvrage

La responsabilité du sous-traitant envers les administrés

Professeur Hugues KENFACK, Professeur des Universités, Président de l’Université Toulouse Capitole.

Professeur Norbert FOULQUIE, Professeur Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Pas de pré-requis

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maîtriseront le droit de la sous-traitance de marché au sens de la loi du 31 décembre 1975. Ils pourront ainsi mieux rédiger ces contrats, anticiper le contentieux et sans aucun doute mieux conseiller leur client, grâce notamment à une présentation très pratique issue d’un regard croisé entre deux spécialistes de droit privé et public.