1^ère journée – La gestion de la carrière du fonctionnaire

A. Les principaux outils du « management » dans la fonction publique (2 heures)

• Les lignes directrices de gestion : définition, statut juridique et contentieux
• L’évaluation : modalités de l’entretien professionnel, portée du compte rendu

B. Des principes cardinaux (2 heures)

• La distinction du grade et de l’emploi et ses déclinaisons
• La notion d’intérêt du service, contrebalancée par un principe de plus en plus exploité au contentieux : l’obligation de protection du fonctionnaire
• L’égalité de traitement – Périmètre, discrimination, harcèlement

C. Les différentes mesures de gestion et les risques juridiques associés (3 heures)

• Affectation, mutation, position statutaire : la mobilité fonctionnelle /

  Notions associées : mesure d’ordre intérieur – sanction déguisée

• Avancement / promotion
• Discipline – Éviction non disciplinaire

2^ème journée – Le droit syndical dans la fonction publique

A. La liberté syndicale et les franchises syndicales (3 heures 30)

• La libre création d’un syndicat, la libre adhésion à un syndicat
• Local syndical, « crédit de temps syndical », absences autorisées,
  aménagements de carrière, droit de réunion, capacité d’ester en justice
• La liberté d’expression syndicale et le devoir de réserve

B. Le principe de participation (2 heures 30)

• Les instances consultatives locales
• Les modalités du dialogue social

C. Le droit de grève et ses limitations (1 heure)

Avocats spécialisés en droit public ou en droit du travail

Rudiments du droit de la fonction publique
et de l’organisation administrative

À l’issue de la formation, les stagiaires maîtriseront les principaux enjeux juridiques et contentieux attachés aux mesures de gestion individuelle des fonctionnaires (affectation, mobilité, avancement, etc.). Ils connaîtront aussi les composantes essentielles du droit syndical dans la fonction publique : liberté syndicale, franchises, aménagements de carrière, expression et réserve, dialogue social, etc.