Les indemnités de rupture et les congés payés en paie à l’heure de la loi DDADUE

• Introduction – les notions communes (1h)
• Définition et cadre des notions de rémunération annuelle brute, de plafond de sécurité sociale, d’indemnité conventionnelle, de parachute dorés, d’indemnités de congés payés …

1ère partie : Les indemnités de rupture en paie (4h)

Titre 1 : Les indemnités de rupture versées hors plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Section 1 : Indemnités de rupture du contrat de travail

                Licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, fin de CDD, rupture de période d’essai

• Section 2 : Indemnités de rupture du mandat social

                Révocation, mise à la retraite, cessation volontaire des fonctions

Titre 2 : Les indemnités de rupture versées à l’occasion d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Section 1 : les indemnités de rupture du contrat à proprement parler
• Section 2 : les mesures d’accompagnement
• Section 3 : focus sur le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle

Titre 3 : Les indemnités de rupture négociées et conflictuelles

• Section 1 : les ruptures conventionnelles

Rupture conventionnelle individuelle et rupture conventionnelle collective

• Section 2 : les indemnités transactionnelles
• Section 3 : prise d’acte et résiliation judiciaire

Titre 4 : Les dommages et intérêts liés à une rupture de contrat

• Section 1 : indemnités forfaitaires de conciliation
• Section 2 : D&I pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Section 3 : D&I pour préjudice moral ou matériel
• Section 4 : les rappels de salaire

Titre 5 : les indemnités de préavis et les indemnités compensatrices de congés payés

2ème partie : Les congés payés en paie à l’heure de la réforme de la loi DDADUE (2h)

Titre 1 : le nouveau cadre législatif de l’acquisition de congés payés en cas d’arrêts de travail

• Section 1 : Nouveau calcul des droits et étendu des règles
• Section 2 : Report des congés acquis et non pris du fait des arrêts

Titre 2 : la question des droits antérieurs et des soldes de tout compte (STC)

Monsieur Adrien BILLAUX : Juriste paie et formateur en droit de la paie

Avocat et/ou Juriste spécialisés en droit social ou généralistes

Aucun

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le régime juridique de l’ensemble des indemnités à verser à l’occasion d’une rupture de contrat de travail (y compris les indemnités de congés payés)

Et seront en capacité de les mettre en application.