Programme
Introduction (1h)
▪ Le contexte et les fondamentaux de la SCI
1ère partie : Constitution et Transmission (3 heures)
Section 1 : Pourquoi choisir la SCI ?
▪ Avantages, inconvénients, pièges courants ;
▪ Rédaction des clauses sensibles, gérance ;
▪ Associés : qualité, capacité, personne protégée, agrément, sortie ;
▪ Régimes matrimoniaux : biens propres, revendication du conjoint ;
Section 2 : Démembrement, fiscalité et transmission
▪ Le démembrement et la répartition des droits ;
▪ La Fiscalité de la SCI : IR v/s IS ;
▪ Donation et transmission ;
▪ Evaluation des parts sociales et des actifs ;
2ème partie : Divorce, impacts familiaux, conflits et dissolution (3h)
Section 1 : Divorce, décès, succession
▪ Liquidation de régime ;
▪ Héritiers et licitation ;
▪ Succession, partage, pacte successoral ;
▪ Autorisation judiciaire ;
Section 2 : Conflits, dissolution et jurisprudences
▪ Mésententes, abus de majorité - minorité ;
▪ Dissolution-liquidation : procédures et pièges
▪ Actualité jurisprudentielle ;
▪ Cas pratiques
Intervenant(s)
Me Hubert EVRARD, avocat au Barreau de Nice et responsable pédagogique
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Aucun.
Formation dispensée en langue française
Objectifs
Connaître le fonctionnement d’une SCI et savoir le mettre en application.
