Programme
1 – Principes généraux
• Notion de dommage corporel/ notion de victime
• Aggravation
• Expertise
2 – Actualité des postes de préjudices réparables
Présentation du projet de réforme de la nomenclature de la Cour de cassation
Actualités jurisprudentielles des postes de la victime principale
• Postes patrimoniaux avant et après consolidation
• Postes extrapatrimoniaux avant et après consolidation
Actualités jurisprudentielles des postes de la victime par ricochet
• En cas de décès de la victime principale
• En cas de survie de la victime principale
3 - Actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs et de l’imputation des
prestations sociales
• Dans le cadre du recours des tiers payeurs
• Dans le cadre de l’imputation devant les fonds
• Droit de préférence de la victime
•
4. Actualités jurisprudentielles des faits générateurs spéciaux
• Accident médical
• Terrorisme
Victime d’infraction
Intervenant(s)
Professeur Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles juridiques gouvernant la réparation du dommage corporel et leurs applications jurisprudentielles Et
seront en capacité de les mettre en application.
