Le droit à la non-discrimination à l’épreuve de la neutralité des services publics

• Introduction (1 h.)
• Les grands principes de fonctionnement des services publics
• La valeur juridique du principe de neutralité des services publics
• Notions:  service public / espace public, agents / usagers / collaborateurs, neutralité / laïcité, liberté d’opinion / de conscience / d’expression (politique / religieuse)

1^ère partie -   Les conceptions du principe de neutralité (3 h. 30)

Chapitre 1 -   Le principe de neutralité comme corollaire du principe d’égalité

Section 1 - La « neutralité - indifférence »

• Droit à la neutralité / devoir de neutralité
• Exemples : l’école (loi 2004) / les compétitions sportives (CE 2023)

Section 2 - La « neutralité - pluralisme »

• Expression religieuse ≠ prise en compte par le SP des interdits religieux
• Exemples : les cantines scolaires (CE 2020) / les piscines municipales (CE 2022)

Chapitre 2 -   L’autonomisation du principe de neutralité

Section 1 - Dans tous les services publics : l’exemple de la laïcité

Section 2 - Dans l’éducation nationale : la neutralité dans toutes ses dimensions

2^ème partie - La portée du principe de neutralité (2 h. 30)

Chapitre 1 -   La distinction usagers / agents

Section 1 - La liberté de principe des usagers

Section 2 - La réserve imposée aux agents

Chapitre 2 -   Service public / espace public

Section 1 - L’exemple des crèches de Noël

Section 2 - L’exemple de l’interdiction de la burka

Professeur Charles FORTIER, Agrégé de droit public, professeur à l’Université de Franche-Comté.

Avocats spécialisés en droit public / en droit des libertés fondamentales. Avocats susceptibles de se voir confier des dossiers d’usagers ou d’agents du service public, ou encore d’être sollicités par des personnes publiques ou privées gestionnaires de services publics.

Connaissance des notions de base relatives à la hiérarchie des normes, au service public et aux libertés fondamentales.

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :

• le régime juridique de droit commun découlant du principe de neutralité des services publics ;
• les droits et les devoirs des usagers du service public quant à la neutralité, et ceux des agents ;
• les renforcements ou les aménagements de l’exigence de neutralité dans certains services publics.