L’innovation sociale : de nouveaux financements pour de nouveaux projets

L’innovation sociale : de nouveaux financements pour de nouveaux projets. Le 8 décembre 2014, trois nouveaux financements publics ont été mis en place en faveur de l’ESS (économie sociale et solidaire) et de l’innovation sociale[1].

Il s’agit, d’une part, du Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), d’autre part, de Prêts pour les entreprises sociales et solidaires (PESS) et, enfin, d’ un Fonds pour les investissements en fonds propres (capital-investissement). Ces financements doivent compléter les politiques territoriales en faveur de l’innovation sociale, dont on attend beaucoup pour transformer nos modèles économiques. Afin de cerner un peu ce concept plutôt récent[2], la loi du 31 juillet 2014 l’a définie comme un projet d’offre de produits ou de services d’une ou plusieurs entreprises qui :

– soit vise à répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques

– soit vise à répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. Le concept d’innovation sociale s’étend aussi aux procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants ainsi que leurs modalités de financement.

C’est le Conseil supérieur de l’ESS qui définit les orientations permettant d’identifier ce qu’est un projet ou une activité économique socialement innovant.

L’innovation sociale pourra bénéficier de financements publics dédiés, à condition que le caractère innovant de son activité ne lui permette pas de se financer sur le marché. Cette condition n’est en revanche pas exigée pour les financements accordés par les collectivités territoriales.

 

[1] http://www.avise.org/creer/financer-un-projet/financer-linnovation-sociale

[2] E.Besançon, N.Chochoy et T.Guyon, L’innovation sociale, Principes et fondements d’un concept, éd. L’Harmattan, 2014.

 

Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris

Mise en ligne : 14/01/2015

 

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Denis Mannechez a été condamné par le passé pour le […]
sam 08 Déc 2018
Denis Mannechez est jugé à Evreux pour deux assassinats, celui […]
jeu 06 Déc 2018
Ne viole pas le principe de contradiction, le juge qui […]
jeu 06 Déc 2018
Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation […]
mer 05 Déc 2018
Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur […]
mar 04 Déc 2018

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat