Loi Macron : le stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse)

Cela fait un moment que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) porte un projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) qui vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), à 500 mètres de profondeur, les 80 m3 de déchets nucléaires produits par le parc français.

Cela fait en réalité 2 ans que ce projet Cigéo cherche asile dans un texte législatif. Il avait d’abord été inscrit dans le projet de loi de transition énergétique avant que la Ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ne l’en retire. Il est ensuite revenu dans la loi Macron lors de ses examens par le Sénat. Puis il est revenu subrepticement en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Selon un député, « Macron nous a dit que ce n’était pas sa volonté. On a compris que c’était celle de Ségolène Royal, qui ne voulait pas avoir à l’assumer dans un autre texte » (cité par P. Le Hir et R. Besse Desmoulières, Tollé après l’irruption des déchets radioactifs dans la loi Macron, Le Monde, 10 juillet 2015).

S’il passe les fourches caudines du Conseil constitutionnel, ce texte constituera un premier pas vers le stockage géologique des déchets radioactifs à Bure. Il devra être suivi d’une autorisation, demandée par l’Andra, aux fins de création de l’installation en 2017. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une telle décision aurait mérité plus ample débat…

 

 

  Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris

Mise en ligne : 31/08/2015

 

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Pour la CNIL, l’année 2018 a été marquée par l’entrée […]
jeu 18 Avr 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances… en […]
jeu 18 Avr 2019
À la suite de l’article publié le 4 mars dans Dalloz […]
lun 15 Avr 2019
La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage […]
lun 15 Avr 2019
Saisi d’un référé-liberté leur demandant d’enjoindre à l’État de rapatrier […]
mer 10 Avr 2019

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat