Programme
La formation porte sur l’actualité jurisprudentielle et les modifications apportées au droit des sociétés par la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Ces solutions seront traitées dans l’ordre suivant.
Section 1 : L’organisation légale de la société (4h00)
I. Les acteurs sociaux
A. Les associés
- Les droits des associés
a. Le droit de vote
b. Le droit de ne pas être exclu
c. Les droits patrimoniaux (cessions de droit sociaux)
2. Les situations particulières
a. L'usufruit et le nue-propriété portant sur les droits sociaux
b. L'époux associé
B. Les dirigeants
1. Pouvoirs
2. Responsabilité
II. Les opérations sociétaires
A. Opérations sur capital
B. Fusions
Section 2 : L’organisation extrastatutaire de la société (les pactes d’associés) (1h30)
- Validité
- Durée
- Hiérarchie
Section 3 : Les situations conflictuelles (1h30)
- Nullités
- Responsabilité
- Intervention d’un tiers
Intervenant(s)
Professeur Caroline COUPET, Professeur agrégée de droit Privé, Université Paris-Panthéon-Assas.
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Bases en droit des sociétés
Objectifs
Maîtriser l’actualité jurisprudentielle 2022-2023 en droit des sociétés, de même que les apports au droit des sociétés de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Etre en capacité de mettre en application les principes exposés.
