Programme
La gestion du risque pénal pour le chef d’entreprise et la société
I – Un dirigeant et une société toujours plus exposés au risque pénal
A – Le risque pénal : un risque protéïforme aux origines multiples
1) Le risque subit : les infractions d’imprudences
2) Le risque accepté : les infractions intentionnelles
3) Le risque imposé : la responsabilisation excessive du chef d’entreprise par les
juridictions pénales
B – La répartition du risque au sein de la société
1) Les règles d’engagement de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
2) Les règles d’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
3) Et les salariés ?
II – Les outils de gestion du risque pénal
A – L’anticipation du risque : la bonne gestion des délégations de pouvoir
1) Le mécanisme de la délégation de pouvoir
2) Les conditions de validité de la délégation de pouvoir au temps de sa rédaction, puis
dans la durée
3) Un outil très mal maitrisé : les délégations de pouvoir invalides, désactivées, voire
contreproductives
B – La confrontation au risque réalisé : les bons réflexes procéduraux
1) Du bon usage de l’enquête interne…
2) … à la bonne gestion d’une procédure pénale
3) Et la société victime ?
Intervenant(s)
Maître Jean BOUDOT, Avocat au Barreau de Marseille, Spécialiste en droit pénal, Membre du Conseil de l’Ordre et Ancien Président de l’EDA Sud-Est
Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Formation dispensée en langue française
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires sauront : identifier l’origine multiple du risque pénal et ses modalités de réalisation au sein
de l’entreprise, maitriser les outils permettant de l’anticiper ainsi que ceux permettant de l’affronter quand il se réalise.
