Séminaire de droit patrimonial selon l’actualité: Le logement du couple

Journée 1

Les sûretés prises lors de l’acquisition du logement du couple

Intervenants : S. FERRE-ANDRE & Giovanni PICASSO

 

Matin : Les sûretés personnelles prises sur le logement

  1 – Exposé des difficultés (1h)

  2 – Analyse de l’efficacité (30min)

  3- Les chausses-trappes (30min)

Cas pratique (1h)

 

Après-midi : Les sûretés réelles prises sur le logement

  1 – Exposé des difficultés (1h)

  2 – Analyse de l’efficacité (30min)

  3- Les chausses-trappes (30min)

Cas pratique (1h)

 

Journée 2

La protection du logement du survivant du couple (Mariage, PACS, Concubinage)

Intervenant : S. FERRE-ANDRE

Matin :

  1- La protection légale :

      - En mariage

      - En PACS

Après-midi :

  1- La protection conventionnelle : PACS Mariage Concubinage

  2- Le Contentieux

  3- Les solutions

  4- Illustrations

Mme Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit Notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat de l’Université Jean Moulin Lyon III, Notaire à Aix-Les-Bains.

Monsieur Giovanni PICASSO, Juris-Consulte, Enseignant à l’Université Lyon III

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste

Connaissance du sujet au préalable souhaitable, pratique si possible

A l’issue des 2 journées de formation, les stagiaires connaitront en matière de conseil et de rédaction de conclusions :
1- les garanties personnelles et réelles lors de l’acquisition d’un logement familial, personnel, indivis ou commun.
2- la protection du survivant du couple sur le logement (Mariage, PACS, Concubinage)
et seront en capacité de les mettre en application.