Programme
- Introduction (1h)
- Tour de table, rappel des objectifs
- Rappel des obligations de négocier accessoires ou parallèles à la négociation du protocole d’accord préélectoral (négociation sur les établissements distincts, sur le vote électronique, sur le dialogue social, voire prorogation des mandats)
1ère partie : Négocier un protocole préélectoral efficace (2h)
- Le décompte régulier des effectifs
- La juste répartition du personnel dans les collèges
- La liste exacte de l’électorat
2ème partie : Réussir les élections professionnelles (2h)
- Etablir et respecter un calendrier des opérations électorales
- Organiser les affichages obligatoires
- Gérer les candidatures reçues et vérifier l’éligibilité
- Faire respecter la mixité proportionnelle
3ème partie : Assurer un scrutin pacifié (2h)
- Le respect du cadre de la campagne électorale
- Le déroulement serein du vote
- Des résultats incontestables
Intervenant(s)
Thomas Godey, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet ærige, cabinet qui se consacre exclusivement au droit social
À qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste
Pré-requis
Connaissances générales en droit social : rôle du CSE, grandes attributions
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles d’organisation des élections professionnelles en entreprise (CSE) et seront en capacité de les mettre en application.
