Programme
Thèmes (3h30)
- Projet de loi Pacte 2 et loyers commerciaux
- Retour sur la loi Pinel 10 ans après son adoption : les enseignements à en tirer
- La digitalisation du bail commercial (sous réserve)
1ère partie : Actualité des baux commerciaux (3h30)
Thème 1 : Droit commun du bail, Champ d’application du statut
Thème 2 Exécution du bail commercial
Thème 3 Extinction du bail commercial
Thème 4 Prescription et Procédure
2ème partie : Rédaction des clauses des baux commerciaux (7h)
Thème 1 : Les clauses essentielles (à compléter)
- La clause de loyer
- La clause de sous location
- La clause de durée
- La clause de cession
- La clause de destination
- La clause de résolution unilatérale du bail
- La clause d’arbitrage
Thème 2 : Les autres clauses ( à compléter)
- La clause de comparution
- La clause relative à l’état des risques
Intervenant(s)
Professeur Hugues KENFACK, Professeur des Universités, Président de l’Université Toulouse Capitole.
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Pas de prérequis.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maitriseront l’actualité législative, jurisprudentielle du bail commercial et pourront ainsi éviter tous les pièges du droit des baux commerciaux grâce à une analyse fine des clauses essentielles des baux commerciaux, et seront en capacité de les mettre en application.
