L’actualité du droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires

Lieu de la formation: Palais du Grand Large à Saint-Malo

Formation en présentiel, offerte à tous les avocats.

Programme:

Introduction (1h)

• Les évolutions générales du droit de la prescription extinctive
• L’influence des droits fondamentaux

I. Le droit transitoire (1/2 heure)

II. La typologie des délais (1/2 heure)

III. Le point de départ des délais (2 heures)

IV. Les délais (1 heure)

V. L’Interruption et la suspension des délais (1 heure)

VI. L’objet de la prescription extinctive (1/2 heure)

VII. La mise en œuvre de la prescription extinctive (1/2 heure)

Monsieur Marc MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Pas de prérequis particulier sauf s’agissant de certaines questions (droit de la construction par exemple).

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires seront à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires .