La RC des distributeurs d’assurance

• Introduction (1h)
• L’avènement d’un marché unique de la distribution d’assurances
• L’évolution règlementaire : de la DIA à la DDA
• Distinction règles générales et règles propres aux IBIPs
• Les sources du droit de la distribution d’assurances : soft law et hard law

1ère partie : L’activité de distribution d’assurances (1,5h)

Titre 1 : La commercialisation des contrats d’assurance

Titre 2 : la gestion des contrats d’assurance

2ème partie : Les acteurs de la distribution d’assurances (1,5h)

Titre 1 : Les assureurs

Titre 2 : intermédiaires

• Qualification des intermédiaires (à titre principal, à titre accessoire, dérogataires…)
• Classification des intermédiaires (courtiers, agents, mandataires, LE/LPS…)
• Immatriculation des intermédiaires (conditions, contrôle, sanctions…)

3ème partie : Les obligations des distributeurs d’assurances (1,5h)

Titre 1 : L’obligation d’information

Titre 2 : L’obligation de conseil

Titre 3 : L’obligation de prévention des conflits d’intérêts

Titre 4 : Les obligations en matière de gouvernance des produits

4ème partie : La responsabilité des distributeurs d’assurances (1,5h)

Titre 1 : La responsabilité du mandant pour la faute du mandataire

Titre 2 : La prescription

Titre 3 : Cas pratiques

Pr Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de droit, titulaire de la Chaire Assurance du CNAM

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Aucun