Autorisations d’urbanisme – Situations de péril – Eclairage de droit administratif et de contentieux adminisratif

1ère partie

Actualité du régime des autorisations d’urbanisme (3h30)

     Les délais d’instruction (naisance de décision tacite – prolongation du délai – demande de documents complémentaires – notification de l’autorisation)

Modification du projet en cours d’instruction

Autorité compétente pour délivrer l’autorisation

Avis conformes d’autres autorités administratives

Permis obtenu par fraude

Retrait de l’autorisation

 

2ème partie

Les procédures administratives de péril (3h30)

Introduction : La réforme de la procédure de péril

Analyse et présentation générale de la réforme – Différences entre les procédures relatives aux immeubles insalubres et les immeubles menaçant ruine – pouvoirs et devoirs de l’autorité de police

                Section 1 : La procédure ordinaire

                Section 2 : La procédure d’urgence

Pr Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public, Avocat au Barreau de Dijon.

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissance souhaitable des différents types d’autorisations d’urbanisme.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le régime des autorisations d’urbanisme et les différentes procédures administratives relatives au péril d’immeubles et seront en capacité de les mettre en application.