Autorisations d’urbanisme – Situations de péril – Eclairage de droit administratif et de contentieux adminisratif
12 juin 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Activités publiques (7h)
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Formation complémentaire avec le Vendredi 13 juin sur le thème: « Immeubles en péril, mesures administratives, mises en sécurité et solutions »
Programme
1ère partie
Actualité du régime des autorisations d’urbanisme (3h30)
Les délais d’instruction (naisance de décision tacite – prolongation du délai – demande de documents complémentaires – notification de l’autorisation)
Modification du projet en cours d’instruction
Autorité compétente pour délivrer l’autorisation
Avis conformes d’autres autorités administratives
Permis obtenu par fraude
Retrait de l’autorisation
2ème partie
Les procédures administratives de péril (3h30)
Introduction : La réforme de la procédure de péril
Analyse et présentation générale de la réforme – Différences entre les procédures relatives aux immeubles insalubres et les immeubles menaçant ruine – pouvoirs et devoirs de l’autorité de police
Section 1 : La procédure ordinaire
Section 2 : La procédure d’urgence
Intervenant(s)
Pr Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public, Avocat au Barreau de Dijon.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance souhaitable des différents types d’autorisations d’urbanisme.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront le régime des autorisations d’urbanisme et les différentes procédures administratives relatives au péril d’immeubles et seront en capacité de les mettre en application.
