Variations sur le droit de la preuve dans les relations professionnelles

Regards croisés du droit du travail et du droit de la fonction publique

• Introduction (1 heure)
• Rappels sur la preuve dans les relations professionnelles et éléments d’actualité
• Présentation générale de la formation et recueil des souhaits des participants

1^ère partie –   L’enquête (3 heures)

• Une obligation pour l’employeur ?
• Le déroulement de l’enquête
• Les principes applicables à l’enquête administrative
• L’impartialité ?
• Le contradictoire ?
• Le statut des témoignages
• La confidentialité
• Les spécificités de l’enquête interne
• Les conditions de recevabilité de l’enquête interne
• La force probante des résultats de l’enquête

2^ème partie – Les aménagements du droit de la preuve (3 heures)

• La discrimination
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Le recours aux panels de comparaison
• Le recours aux statistiques
• Le harcèlement
• Harcèlement moral et harcèlement sexuel
• La méthode probatoire : l’ensemble des faits et les faits dans leur ensemble

Professeur Patrice ADAM, agrégé de droit privé, professeur à l’université de Lorraine

Professeur Charles FORTIER, agrégé de droit public, professeur à l’université de Franche-Comté

Formation co-animée par Maître Florence LE GAGNE, Avocate au Barreau de Saint-Brieuc,Spécialiste en droit du travail

& par Maître François BLEYKASTEN, Avocat au Barreau de Strasbourg

Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique

Avocats spécialisés en droit social et/ou en droit public (en droit de la fonction publique particulièrement). Juristes d’entreprise. Juristes au sein d’une des administrations des trois versants.

Aucun prérequis particulier pour un avocat, ni pour un juriste d’entreprise ou d’administration.

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :

• le régime juridique de droit commun de la preuve dans les relations professionnelles ;
• les évolutions récentes du droit de l’enquête interne et du droit de l’enquête administrative ;
• les spécificités de l’administration de la preuve dans le contentieux du harcèlement et de la discrimination.