VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - Tribunal Judiciaire de Blois
Un hangar de 82m² ainsi qu'une parcelle de terre en friche.
le Jeudi 15 Mai 2025 à 14 Heures 00
MISE A PRIX : 4 401,10€
Un hangar de 82m² ainsi qu'une parcelle de terre en friche.
MISE A PRIX : 4 401,10€
Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 24-18.849 Depuis la loi du 14 mars 2016, la déclaration judiciaire d’abandon a cédé la place à la déclaration judiciaire de délaissement parental. Largement inspirée du rapport d’Adeline Gouttenoire et Isabelle Corpart […]
Cass. com, 17 décembre 2025, n° 24-20.154 Préjudiciable pour le créancier, l’inexécution du contrat est également susceptible, en certaines circonstances, de causer un dommage à un tiers. C’est pourquoi, depuis l’arrêt Boot Shop, rendu par l’assemblée plénière en 2006 […]
Cass. com., 10 déc. 2025, n° 24-20.714 Les faits Une SCI donne un local à bail à un preneur, qui se retrouve placé en redressement judiciaire. Quelques mois plus tard, le bailleur saisit le juge-commissaire, en vue de voir […]