L’audience de règlement amiable

• Introduction (1h)
• Présentation
• États généraux de la Justice et Décret 2023-686 du 29 juillet 2023 : césure – ARA
• Enjeux de l’ARA : interprofessionalité – image – aculturation

1. Le choix de l’ARA (2h)

Regards croisés magistrats et avocats 

Section 1 : Orientation

• État du droit et perspectives
• Typologies et critères au regard de l’expérimentation

Section 2 : Préparation

• Parler d’amiable
• Place de l’ARA (stratégies)

2. Le déroulement de l’ARA (2h)

Regards croisés magistrats et avocats

Section 1 : Conduite de réunion

• Principes généraux
• Processus et accompagnement du client

Section 2 : Clotûre de l’ARA

• Accord total ou partiel
• Absence d’accord

3. Opérationnel : analyse de cas (2h)

Regards croisés magistrats et avocats

Analyse conjointe sur capsules filmées de mises en situation

Mme Anabelle MELKA, Vice-Présidente coordinatrice du contentieux général sans représentation obligatoire et des conciliateurs de justice (tribunal judiciaire de Valence), JARA (juge d’audience de règlement amiable)

M. Laurent DRUGEON, Avocat, Médiateur et formateur – CDF École Nationale de la Magistrature (ENM) Référent politique de l’amiable

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Aucun

Identifier les prérequis favorables à l’orientation en ARA (contexte, critères, contentieux…) et les leviers d’engagement (exploration des besoins, dimension motivationnelle, psycho-affective…)Préparer l’audience de règlement amiable (techniques exploratoires, entretiens motivationnels…) et liens possibles avec le JARA & Accompagner en ARA et place des acteurs dans le déroulement du processus amiable (postures, outils, méthodes).