Programme
1 – Actualité des principes généraux
- Conséquences du principe de réparation intégrale
- Aggravation
- Expertise
- Capitalisation
2 – Actualité jurisprudentielle des postes de préjudices réparables
Postes de la victime principale
- Postes patrimoniaux avant et après consolidation
- Postes extrapatrimoniaux avant et après consolidation
Postes de la victime par ricochet
- En cas de décès de la victime principale
- En cas de survie de la victime principale
3 - Actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs et de l’imputation des prestations sociales
- Dans le cadre du recours des tiers payeurs
- Dans le cadre de l’imputation devant les fonds
- Droit de préférence de la victime
4 - Actualités jurisprudentielles des faits générateurs spéciaux
- Accident médical
- Terrorisme
- Victime d’infraction
Intervenant(s)
Professeur Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
À qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable.
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles juridiques gouvernant la réparation du dommage corporel et leurs applications jurisprudentielles et seront en capacité de les mettre en application.
