Affaire Vincent Lambert : un recours en révision devant la CEDH

Les parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des soins de leur fils, ont déposé mercredi 24 juin un recours en révision devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre l’arrêt rendu le 5 juin 2015 qui avait validé l’arrêt des soins.

Selon l’article 80 du règlement de la CEDH, il est possible de demander la révision d’un arrêt « en cas de découverte d’un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l’issue d’une affaire déjà tranchée et qui, à l’époque de l’arrêt, était inconnu de la Cour et ne pouvait raisonnablement être connu d’une partie ».

La chambre initiale peut alors décider d’office d’écarter la demande au motif que nulle raison n’en justifie l’examen. Si la chambre n’écarte pas la demande, elle devra statuer par un nouvel arrêt. On ne peut qu’espérer qu’il soit statué rapidement…

 

  Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris

Mise en ligne : 30/07/2015

 

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