Particuliers, entreprises du secteur marchand et non marchand, professions libérales, collectivités, le Cabinet d’avocats WALTER & GURY vous propose l’ensemble des prestations juridiques dont vous avez besoin, de la simple information au traitement des contentieux : conseil, assistance et audit, négociation, médiation et arbitrage, élaboration de documents juridiques, défense et représentation devant toutes les juridictions.

Nos atouts sont la compétence et l’expertise, la proximité et la connaissance du tissu régional, l’écoute et l’accompagnement personnalisé, la réactivité, la garantie apportée par la certification ISO 9001.

Notre expertise s’exerce dans nos domaines de spécialités, d’activités dominantes et d’intervention : droit commercial et des affaires, droit immobilier et de la construction, droit social et du travail, droit des personnes et du patrimoine, droit pénal général et des affaires, droit civil et immatériel.

Nos clients ont souvent recours à nos prestations hors dossier et au quotidien.  Nous proposons des contrats annuels d’abonnements personnalisés en fonction des besoins tout au long de l’année.

Notre activité couvre celle des contentieux ainsi que celle du conseil.

• la rédaction et la vérification des actes, des contrats et des projets
• l’assistance ainsi que l’audit dans les matières du droit du travail et de la sécurité sociale, de l’assurance, de le responsabilité personnelle ou de l’entreprise dans le domaines civils et pénaux
• le conseil  des intérêts patrimoniaux qu’ils soient ceux du particulier, du commerçant, du professionnel libéral, de l’artisan ou bien ceux de l’entreprise
• les achats et ventes d’un fonds de commerce, d’un droit au bail ainsi que la rédaction, renouvellement et congés des contrats tels que les baux commerciaux, baux civils et baux d’habitation
• la vie des entreprises dans leur création, le suivi, la restructuration et les cessions  de droits sociaux et de sociétés …

DROIT IMMOBILIER ET DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

• Construction (contrat de construction, exécution des travaux, réception des ouvrages, garantie annale de parfait achèvement, garantie biennale de fonctionnement, garantie décennale, garantie du maître d’ouvrage et des propriétaires dommages-ouvrages, litiges pré-contentieux et contentieux, expertises privées et judiciaires, recouvrement des créances …)
• Immobilier (vente de lots et de droits, compromis non réitéré ou caduc, action en vices cachés, garanties contractuelles et légales, exécution forcée sur les immeubles, troubles du voisinage …)
• Baux d’habitation (rédaction des baux, impayés de loyers et charges, congés, révision, résiliation, expulsion des personnes et des biens, exécution forcée …)
• Baux commerciaux (rédaction des baux, impayés et manquements, congés, révision des baux, résiliation, expulsion des biens et des personnes, exécution forcée …)
• Copropriété, conseil, contentieux,
• Marchés de travaux privés et publics, contentieux judiciaires et administratifs, recouvrement des  impayés, inexécution …
• Formalités de création d’une Société Civile Immobilière, cession des parts sociales …
• Expropriation

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

• Contentieux patrimoniaux et indemnitaires, gestion patrimoniale des biens et conseil
• Régimes matrimoniaux, divorce, séparation de corps et de biens…
• Filiation, conseil et contentieux
• Adoption, changement de régime matrimonial et stratégie
• Liquidation des régimes matrimoniaux après divorce, indivisions successorales
• Conseil et contentieux en matière de responsabilité civile des majeurs et des mineurs, réparation du préjudice corporel, incidences professionnelles

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

• Audit et rédaction des contrats de travail, rupture des contrats, prise d’acte, démission, problématique salariale…
• Licenciement individuel ou collectif, de nature disciplinaire ou économique, ingénierie juridique des accords collectifs ou d’entreprise,
• Actions devant les conseils de prud’hommes, les chambres sociales des Cours d’appel et les juridictions administratives de première instance et d’appel…
• Harcèlement moral et sexuel, incapacité de travail, inaptitude médicalement constatée
• Gestion en temps de crise, danger grave et imminent, état de lock out…
• Faute inexcusable de l’employeur, action devant le tribunal des affaires de sécurité sociale…

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

• Contrats commerciaux, contrats de franchise, accords inter-entreprises de nature contractuelle, financière ou d’approvisionnement…
• Litiges commerciaux, action en concurrence, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, recouvrement de créances nationales et internationales…
• Défaillance des entreprises en amont et en aval, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, cession totale ou partielle d’actifs
• Stratégie du chef d’entreprise en difficulté, cautionnement, protection du patrimoine
• Vente de fonds de commerce ou de droit au bail…
• Stratégie et formalités de création d’entreprise et de société SARL, EURL, SA, SAS, SASU, ASSOCIATION, SCP, SELARL, SCM, suivi, secrétariat de société…

DROIT PENAL GENERAL ET DES AFFAIRES

• Défense pénale devant le tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, devant le juge d’instruction, plainte avec constitution de partie civile, procédure d’indemnisation
• Droit pénal du travail, accident de travail, législation sur le travail clandestin, prêt de main d’œuvre,
• Droit pénal des affaires, ABS, contrefaçon, saisie, infractions fiscales, infractions économiques, règlementation sur les prix, tromperie sur les qualités substantielles, infractions sanitaires,
• Conseil et défense du chef d’entreprise, infractions astucieuse,

DROIT PUBLIC

• • Marchés publics et procédure d’attribution, sous-traitance de marchés, recouvrement de créances contractuelles ou indemnitaires
  • Conseil et contentieux devant les commissions de conciliation, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel
  • Recours administratif pour excès de pouvoirs ou de plein contentieux

• Urbanisme et construction, permis de construire, de démolir, déclaration de travaux et autorisation de construire, PLU, permis de lotir…
• Conseil et contentieux de la fonction publique nationale ou territoriale
• Responsabilité de la puissance publique, Etat, région, département, commune, communauté de communes, établissement public

En plus des spécialités de nos avocats spécifiées ci-dessous, les activités dominantes de nos collaborateurs sont le droit civil pour Frédéric CHOUET et le droit social et du travail de l’entreprise pour Nadia WITZ.