SCP ARSAC

Nos différents domaines d’activité :

  • Droit social : nous assistons entreprise, collectivité et particulier tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de la rupture de contrat de travail ou encore en matière de sécurité sociale. A titre d’exemple, nous intervenons pour la mise en place de contrat de travail, avenant, clause de non concurrence, IRP, rupture de contrat par licenciement, démission, ou rupture conventionnelle, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité, incapacité, handicap.
  • Droit public : nous conseillons et assistons en droit public de nombreuses collectivités et établissements, ainsi que des particuliers, de la rédaction d’actes jusqu’à l’assistance contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel (principalement LYON) ou l’ensemble des commissions paritaires.
  • Droit de la propriété intellectuelle : notre cabinet a développé une activité en droit des marques, droit d’auteur, droit du numérique, des bases de données et plus généralement protection et développement du patrimoine immatériel des entreprises et des collectivités. Par exemple, nous procédons à des dépôts de marque, recherches d’antériorité, rédaction de licence, négociations ou consultation, audits flash, assistance, principalement devant le TGI et la cour d’appel de LYON, ou encore devant le TGI et la cour d’appel de PARIS.
  • Droit civil : de la responsabilité, délictuelle ou contractuelle, avec des dominantes en matière de baux et de responsabilité après accident ou incendie.
  • Droit de la famille : divorce, adoption, régimes matrimoniaux, succession, etc.
  • Droit commercial : rédaction d’actes et accompagnement de l’entreprise traditionnelle ou en ligne
  • Droit pénal : devant l’ensemble des juridictions d’instruction, de jugement ou alternatives.

Cela nous conduit à intervenir devant les juridictions judiciaires et administratives de FRANCE entière, essentiellement celles de CLERMONT FERRAND, CUSSET, VICHY, MONTLUCON, MOULINS, LE PUY EN VELAY, AURILLAC, LYON et PARIS, où nous recevons les clients qui le souhaitent.


Les avocats du cabinet :
Me Henri ARSAC (Contactez l’avocat)
Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste du droit du travail

Me Fabienne COUTIN, Avocate collaboratrice,
Me Léna BOME-BELCOUR, Avocate collaboratrice.


Adresse du cabinet principal :
26 place Delille
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33 (0)4 73 91 14 52 – Fax : +33 (0)4 73 91 59 04

Adresse des cabinets secondaires :
21, Bd Desaix
63200 Riom

14, Cours des Perches
63118 Cébazat

170, Bd Haussman
75008 Paris
Correspondance organique avec la SCP de Granvilliers


Régions, Départements :
Auvergne, Puy-de-Dôme.
Ile-De-France, Paris.


Vidéos – Congrès Rome 2019

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Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

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