Actualité du droit de la copropriété

Introduction

• Les principaux textes récents du droit de la copropriété des immeubles bâtis (Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 dite Habitat dégradé ; Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale).
• L’approche jurisprudentielle de la matière

 1ère partie : Les réformes législatives

•  La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé
•  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Loi Le Meur et le meublé touristique en copropriété

 2ème partie : L’actualité jurisprudentielle

1. - Champ d’application du statut
2. - Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
3. - Règlement de copropriété
4. - Charges
5. - Travaux
6. - Vente de lot
7. - Syndicat
8. - Syndic
9. - Conseil syndical
10. - Assemblée générale
11. - Procédure et contentieux
12. - Copropriété en difficulté
13. - Associations syndicales de propriétaires

M. Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille.

Connaissance du droit de la copropriété au préalable souhaitable.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les derniers développements et les évolutions du droit de la copropriété, et seront en capacité de les mettre en application.