FORMATIONS
Actualité du droit de la fonction publique
6 novembre 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Activités publiques (7h)
S'inscrire à la formation
Programme
Introduction (1 h.)
- Bref rappel des évolutions 2019-2025
Loi du 6 août 2019 et accélération de la contractualisation – Réforme de la haute fonction publique et « fonctionnalisation » – Rénovation du dialogue social (comités sociaux) – Portée normative des accords collectifs – Codification en 2022 - Focus sur les deux dernières années (2024 et 2025) : annonce.
1ère partie – Les évolutions législatives et réglementaires (1 h. 30)
- La codification : la publication de la partie réglementaire du CGFP (2025)
- La réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?
- La rémunération des congés de maladie
- Le report et l’indemnisation des congés annuels
2ème partie – Les évolutions jurisprudentielles (4 h. 30)
- Le stage :
- les nouveaux contours de l’insuffisance professionnelle
- les nouvelles garanties procédurales dans le cadre du licenciement
- L’évaluation : qui mène l’entretien professionnel ?
- Quelques précisions du Conseil d’État sur les règles relatives au temps de travail
- Protection sociale :
- la maladie : imputabilité, cumul des taux d’incapacité, notion de rechute
- l’accident de service : l’interprétation large du juge administratif
- Procédure disciplinaire :
- les évolutions de l’enquête administrative
- l’introduction du « droit de se taire » : quelles conséquences ?
- précisions diverses (discipline et maladie, discipline et retraite, etc.)
- L’abandon de poste : les vices « danthonysables »
- L’extension de la protection fonctionnelle
- La « CDIsation »
Intervenant(s)
Professeur Charles FORTIER, agrégé de droit public, professeur à l’Université Marie et Louis Pasteur (Besançon).
A qui s'adresse cette formation ?
Avocats spécialisés en droit public ou en droit du travail.
Pré-requis
Rudiments du droit de la fonction publique et de l’organisation administrative.
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
À l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront les plus récentes évolutions du droit de la fonction publique et sauront les mettre en œuvre (codification, réforme des congés, évolutions de la jurisprudence en matière disciplinaire, nouveaux contours de l’insuffisance professionnelle, etc.).
