Programme
PREMIERE PARTIE : Actualités en droit des sociétés
Thème 1 : Les nullités (ordonnance du 12 mars 2025)
Introduction : Contexte et esprit de la réforme
I. La nullité des décisions sociales
A. Les causes de nullité
B. Le régime des nullités
II. Le cas particulier des augmentations de capital
III. La nullité de la société
IV. La nullité des apports en société
Thème 2 : La formation de la société (actualité jurisprudentielle)
Thème 3 : Les pactes d'associés (actualité jurisprudentielle)
I. Articulation entre les statuts et les pactes
II. Clauses particulières (buy or sell / drag along)
Thème 4 : Les associés
I. Le droit des associés
A. Les droits politiques
B. Les droits financiers
C. Les cessions de droits sociaux
D. Le droit de ne pas être exclu
E. Le droit de retrait
II. La responsabilité de l'associé
III. Les situations particulières (usufruit, indivision, associé marié, associé incapable)
Thème 5 : Les dirigeants sociaux
I. Statut et pouvoirs
II. Responsabilité
Thème 6 : Le contentieux des sociétés (compétence / expertise de gestion / administrateur provisoire)
Thème 7 : Les opérations sociétaires
DEUXIEME PARTIE : Pratique des baux commerciaux
I – Thème
Retour sur l’indemnité d’éviction
Retour sur la compétence territoriale du juge des référés en matière de baux commerciaux : ordre public ou liberté contractuelle ?
II – Actualité jurisprudentielle
1 – Droit Commun du bail
Champ d’application du statut des baux commerciaux
2 – Exécution du bail commercial
3 – Extinction du bail commercial
4 – Prescription et procédures
III – Rédaction des clauses des baux commerciaux
Intervenant(s)
Pr Hugues KENFACK, Professeur des Universités, Président de l’Université de Toulouse-Capitole,
Pr Caroline COUPET, agrégé de droit privé à l’Université Panthéon-Assas
À qui s'adresse cette formation ?
Pré-requis
Bases en droit des sociétés
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maîtriserons l’actualité jurisprudentielle 2024-2025 en droit des sociétés, de même que les apports de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Ils seront en capacité de mettre en application les principes exposés. Les personnes maîtriserons le droit des baux commerciaux et auront les clés pour rédiger les contrats et anticiper les contentieux.
