Actualité en Responsabilité civile et Droit des assurances
5 juin 2025 & 6 juin 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Morning Saint-Honoré Assurances et Responsabilités (14h)
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Programme
📅 Jeudi 5 juin
Première partie : Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle – Actualité jurisprudentielle
🤼 Rappel : non-cumul, conditions de la responsabilité civile
🤼 RC contractuelle : distinction entre obligations de moyens et de résultat
🤼 RC délictuelle :
🔹 Actualité du fait personnel
🔹 Actualité du fait des choses
🔹 Actualité du fait d’autrui
🤼 Régime de l’action en responsabilité civile du tiers au contrat
Deuxième partie : Grandes questions de droit des assurances
🤼 Les fautes en droit des assurances et la définition du risque garanti
🔹 Faute intentionnelle et Faute dolosive
🔹 Exclusions contractuelles, clauses définissant le risque, clauses de condition de garantie
🔹 Droit spécial vs droit commun
📅 Vendredi 6 juin
Première partie : Grandes questions de droit des assurances – Les fausses déclarations
🤼 La fausse déclaration des risques et ses sanctions
🤼 La fausse déclaration de sinistre et ses sanctions
Deuxième partie : Grandes questions de droit des assurances – Prescription et actualité jurisprudentielle
🤼 Problématiques autour de la prescription
🤼 Tour d’horizon des dernières actualités jurisprudentielles en droit des assurances
Intervenant(s)
🔹 Sabine Abravanel-Jolly
Professeure de droit privé à la Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3
Co-directrice du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents »
Co-fondatrice de bjda.fr (LexisNexis) et du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
Avocate au Barreau de Lyon et Formatrice
🔹 Axelle Astegiano-La Rizza
Maître de conférences, HDR à la Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3
Co-directrice du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents »
Co-fondatrice de bjda.fr (LexisNexis) et du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance des règles de la responsabilité civile et des principales règles applicables au contrat d’assurance.
Objectifs
📌 À l’issue des deux journées, les participants :
✔️ Maîtriseront les dernières évolutions jurisprudentielles en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances (contrat d’assurance et assurances de dommages).
✔️ Approfondiront des points spécifiques en droit des assurances.
✔️ Seront capables d’appliquer ces connaissances pour mieux accompagner leurs clients dans la mise en œuvre des garanties d’assurance.
