Droit de la responsabilité civile et Grandes questions de droit des assurances : Panorama de jurisprudence
6 juin 2024 & 7 juin 2024
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Assurances & Responsabilités (14h)
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Programme
Jeudi 6 juin : 9h-12h30 et 13h30-17h
Première partie : Actualité jurisprudentielle en droit de la responsabilité civile (5h)
Titre 1 : Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Rappel : non cumul, conditions de la RC
- RC Contractuelle : distinction obligations de moyens et de résultat
- RC délictuelle : Actualité du fait personnel
- RC délictuelle : Actualité du fait des choses
- RC délictuelle : Actualité du fait d’autrui
Titre 2 : Régimes spéciaux :
- Accidents de la circulation :
- Notion de VTM : transposition 7e directive automobile
- Faute inexcusable
- Offre en assurance automobile
– Produits défectueux
Deuxième partie : Grandes questions de droit des assurances : Déclaration des risques et Application des sanctions (2h)
- Déclaration des risques : Obligation initiale et en cours de contrat, Conditions de la déclaration
- Fausse déclaration intentionnelle et nullité du contrat d’assurance
- Fausse déclaration non-intentionnelle et application de la règle proportionnelle de primes
- Difficultés liées à l’application des sanctions
Vendredi 7 juin : 9h-12h30 et 13h30-17h00
Première partie : Grandes questions de droit des assurances : Documents contractuels et Exclusions/conditions de garantie (3,5h)
Titre 1 : Documents contractuels
- Conditions générales, conditions particulières, attestation
- Conditions de validité
- Charge de la preuve
- Opposabilité
- Clause de renvoi
Titre 2 : Exclusions et Conditions de garantie
- Faute intentionnelle et Faute dolosive
- Exclusions contractuelles et conditions de garantie :
- Critères de distinction et problèmes de qualification
- Conditions de validité
- Effets
- Points de vigilance
Deuxième partie : Grandes questions de droit des assurances : Indemnisation et Contentieux (3,5 h)
Titre 1 : Problématiques liées à l’indemnisation
- Déclarations frauduleuses liées au sinistre
- Déchéances de garantie
- Application des limites financières :
- Franchises
- Plafonds de garantie
- Valeurs d’assurance
Titre 2 : Contentieux
- Prescription :
- Points de départ
- Causes de suspension et d’interruption
- Recours subrogatoire
Intervenant(s)
- Sabine Abravanel-Jolly,
Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches à la Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3,
Codirectrice du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents »,
Cofondatrice de bjda.fr (Partenariat LexisNexis) et du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
Avocate au Barreau de Lyon et Formatrice
- Axelle Astegiano-La Rizza,
Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches à la Faculté de Droit – Université Jean Moulin Lyon 3,
Codirectrice du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents »,
Cofondatrice de bjda.fr (Partenariat LexisNexis) et du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance des règles de la RC et des principales règles applicables au contrat d’assurance
Objectifs
A l’issue des deux journées de formation, les participants connaîtront les dernières évolutions jurisprudentielles en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances (droit commun du contrat d’assurance et assurances de dommages). Et seront en capacité de les mettre en application afin d’accompagner au mieux leurs clients, particulièrement dans la mise en œuvre des garanties d’assurance.
